Adresse : 15 avenue Émile Zola, 74100 Annemasse
SIRET : 91425531000023
Représentant légal : Salimou SIDIBE
Téléphone : 06 66 15 99 41 • E-mail : contact@dssmasterclass.fr
Référent formation / handicap : Salimou SIDIBE • E-mail : qualite@dssmasterclass.fr

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet

Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation en présentiel proposées par DSS Masterclass.

Article 1.2 – Champ d’application

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations de DSS Masterclass.
Un exemplaire est adressé à chaque participant avant son entrée en formation ; son acceptation est obligatoire.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

2.1 – Horaires & assiduité

Les horaires figurent sur la convocation.
Retards/absences : prévenir immédiatement le secrétariat (☎ / ✉). Des justificatifs (ex. certificat médical sous 48 h) peuvent être exigés.

2.2 – Tenue & comportement

Respect mutuel exigé ; toute violence verbale/physique, harcèlement ou propos discriminatoires est proscrite.

2.3 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de DSS Masterclass ou de l’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

2.4 – Absences non justifiées

Elles peuvent être signalées au financeur / à l’employeur ; elles peuvent entraîner une suspension de la prise en charge.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

3.1 – Sanctions possibles

• Avertissement oral ou écrit

• Blâme écrit

• Exclusion temporaire

• Exclusion définitive

3.2 – Procédure

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et dispose d’un droit d’explication. La sanction est notifiée par courrier (ou e-mail) et, si besoin, transmise au financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Élection des délégués stagiaires obligatoire si la formation excède 500 h. En-dessous : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ

5.1 – Principes généraux

Chaque stagiaire applique les consignes affichées ou données en début de session.

5.2 – Incendie & évacuation

Plans d’évacuation affichés ; suivre immédiatement les instructions du formateur/référent sécurité.

5.3 – Substances interdites

Alcool et drogues interdits ; l’accès est refusé à toute personne sous influence.

5.4 – Respect des locaux

Interdiction de fumer/vapoter ; repas uniquement dans les zones prévues.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :
📧 Par e-mail : qualite@dssmasterclass.fr
📞 Par téléphone : 06 66 15 99 41

Réponse sous 48 h ouvrées.
En cas de litige persistant : médiateur de la consommation (art. L 612-1).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

DSS Masterclass s’engage à rendre ses formations accessibles. Adaptations possibles après échange avec le référent handicap.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD : finalité formation, conservation 5 ans.
Exercice des droits : écrire à dpo@dssmasterclass.fr

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toute captation (photo, vidéo) durant la formation nécessite l’accord écrit du stagiaire. Les images ne sont utilisées qu’à des fins internes, sauf autorisation expresse.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 2025 et est transmis à chaque stagiaire avant le début de formation.